Conditions générales de vente
🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.latelier-demile.fr, exploité par L’Atelier d’Émile.
En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
1. Informations sur l’entreprise
L’Atelier d’Émile
Email : latelierdemile@hotmail.com
Site : www.latelier-demile.fr
Numéro SIRET : 938977089
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L’Atelier d’Émile au consommateur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.latelier-demile.fr au jour de la commande.
Chaque article est décrit avec soin (photos, caractéristiques, tailles, options de personnalisation).
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une reproduction exacte du produit final.
De légères différences peuvent apparaître selon le support ou le procédé d’impression.
Produits personnalisés :
Les articles personnalisés (vêtements, tasses, casquettes, etc.) sont réalisés sur demande selon les instructions du client.
Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à L’Atelier d’Émile.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client garantit l’exactitude des informations transmises lors de la commande (adresse, texte de personnalisation, taille, etc.).
L’Atelier d’Émile se réserve le droit d’annuler toute commande présentant une anomalie ou un paiement non validé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du passage de la commande.
L’Atelier d’Émile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Il s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.
7. Expédition et livraison
Les modalités d’expédition, les délais et le suivi des colis sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
L’Atelier d’Émile ne saurait être tenu responsable des retards imputables à La Poste, Mondial Relay ou à des cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part (article L121-21-8 du Code de la consommation).
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.latelier-demile.fr (textes, images, logos, créations graphiques, designs) sont la propriété exclusive de L’Atelier d’Émile.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son expédition.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers sans votre accord.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant nos produits ou services, vous pouvez nous contacter à :
📧 latelierdemile@hotmail.com
🌐 www.latelier-demile.fr